Les registres légaux obligatoires pour toute société commerciale

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Le registre des assemblées générales : obligatoire pour toutes les entreprises

Le registre des assemblées générales est-il obligatoire pour vous ? Découvrez les obligations légales et les formats autorisés (papier ou électronique).

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Droit préférentiel de souscription et ADR : ce que la Cour de cassation rappelle aux sociétés françaises

Les investisseurs étrangers sont-ils réellement des actionnaires au sens titre du terme en droit français ? L'arrêt en date du 26 novembre 2025 (n°24-5.626) expose la décision de la Cour de cassation.

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