Registres légaux dématérialisés
Gérez l’ensemble de vos registres légaux en toute conformité légale avec Ubikap.
Tous les registres légaux disponibles
Ubikap vous permet de créer, mettre à jour et gérer l'ensemble des registres légaux.
Registre des mouvements de titres
Registre des assemblées générales
Registre des décisions
Registre des délibérations
Registre des présences
Cadre légal
Conformité légale
Assurez la conformité de vos registres légaux grâce à notre solution adaptée selon les décrets qui définissent le cadre légal de la dématérialisation.
Vos registres sont mis à jour rapidement, conformes et archivés sur une plateforme juridique sécurisée.
2014
Règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS)
Reconnaissance officielle de la signature électronique au sein de l’Union européenne, avec la même valeur légale que la signature manuscrite.
2017
Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017
Reconnaissance officielle de la valeur juridique de la blockchain comme mode de preuve d’un enregistrement dématérialisé, notamment pour les titres financiers.
2018
Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018
Autorisation officielle de la dématérialisation du registre des mouvements de titres des sociétés, avec une valeur légale équivalente à celle du registre papier.
2019
Décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019
Autorisation officielle de la dématérialisation des registres des délibérations et des décisions des organes sociaux.
2014
Règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS)
Reconnaissance officielle de la signature électronique au sein de l’Union européenne, avec la même valeur légale que la signature manuscrite.
2017
Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017
Reconnaissance officielle de la valeur juridique de la blockchain comme mode de preuve d’un enregistrement dématérialisé, notamment pour les titres financiers.
2018
Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018
Autorisation officielle de la dématérialisation du registre des mouvements de titres des sociétés, avec une valeur légale équivalente à celle du registre papier.
2019
Décret n°2019-1084 du 23 octobre 2019
Autorisation officielle de la dématérialisation des registres des délibérations et des décisions des organes sociaux.
Registre des mouvements de titres
Ubikap vous permet de digitaliser le registre des mouvements de titres grâce à la blockchain en toute conformité légale. Cela inclut :
- Création de tout type de mouvement,
- Génération automatique d'ordre de mouvement, cerfas 2759-SD et 2735-SD, etc.
- Signature électronique certifiée eIDAS,
- Inscription des mouvements dans la blockchain pour conformité juridique.
Chaque registre dispose d'un identifiant unique, est classé et stocké dans un could sécurisé.
En savoir plus
Registre des assemblées générales
Simplifiez et sécurisez la tenue de tous les registres des décisions et des délibérations grâce à Ubikap :
- Import multiple de procès-verbaux et classement chronologique intégré,
- Horodatage et traçabilité de toute nouvelle décision,
- Signature électronique avancée certifiée eIDAS,
- Archivage dans un cloud sécurisé.
Chaque décision est horodatée, signée électroniquement et archivée de manière sécurisée pour une traçabilité et conformité juridique totales.
En savoir plus
Génération automatique
de documents
Ordres de mouvement
Certificats de conformité
Cerfas 2759-SD et 2735-SD
Preuves de signature
Tables de capitalisation
Exports de registres
Plus de fonctionnalités
Génération automatique de documents
Partage de registre & ouverture d’accès
Signature électronique intégrée
Ubikap avec vous
Un accompagnement dédié
Personnalisation
Ubikap adapte son onboarding et vous propose une mise en place de la solution sur mesure.
Réactivité
Un expert Ubikap est dédié à la gestion de votre compte, afin de répondre à toutes vos questions.
Expertise
Bénéficiez de formations adaptées à vos équipes, pour une conduite du changement réussie.
Vous suivez déjà vos sociétés sur papier ou via un autre outil ?
Ubikap récupère l’historique existant et l’intègre directement dans la plateforme. Les données de vos sociétés, actionnaires et informations clés sont conservées et transférées. Continuez simplement vos démarches et mises à jour de registres au format dématérialisé.
Commencer avec UbikapUbikap en quelques chiffres
130k+
Registres
80k+
Utilisateurs
100k+
Sociétés
En tant qu'avocat en droit des sociétés, l’utilisation d’Ubikap s’est révélée très fluide et intuitive. Je souligne la réactivité et la qualité du support, que j’ai trouvé disponible, compétent et à l’écoute de nos besoins.
Ce qui nous a séduits chez Ubikap, c'est la conformité et la précision de leur plateforme, qui dispose de toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin. Nous avons mis fin à la gestion manuelle des mouvements de titres, et désormais, nous avons une visibilité parfaite de l'actionnariat. Pour notre direction juridique, et nos dirigeants, c'est une vraie valeur ajoutée et un énorme gain de temps.
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J’ai choisi Ubikap pour la gestion des registres légaux et j’en suis ravi. La plateforme est clairement conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, et s'adapte parfaitement aux besoins métiers des experts-comptables.
Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plusieurs années dans le cabinet d'avocats en droit des affaires. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi.
Dès le 1er jour de la création de mon cabinet d'avocat en droit des affaires, j’ai décidé d’intégrer la solution digitale complète Ubikap, afin de gérer le secrétariat juridique des sociétés. Mes clients ont accès à tout moment à leurs registres et documents, et mon suivi est simple et sécurisé. Je recommande vivement.
Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales au sein de notre cabinet d'expertise comptable. Très vite, on a également décidé de gérer nos registres légaux au format dématérialisé sur la plateforme. L'outil est vraiment pensé pour les professionnels et contient toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin.
Notre cabinet d'avocats a décidé d'intégrer la plateforme Ubikap au sein de notre structure. L'outil est d’une fluidité remarquable : prise en main immédiate, aucun clic superflu. Visuellement clair, il ne rajoute aucune tâche et facilite le partage des registres légaux avec nos confrères, qui l'ont tous adopté. Nos clients y sont très sensibles : ils perçoivent l’outil comme une évidence, à la fois pratique et écologique.
Prêt à simplifier votre secrétariat juridique ?
Comme plus de 80 000 utilisateurs, rejoignez Ubikap et simplifiez votre secrétariat juridique.
FAQ
Vos questions
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant l'usage des registres légaux avec Ubikap.
Quels registres légaux une société est-elle obligée de tenir ?
Toute société commerciale doit tenir plusieurs registres légaux selon sa forme juridique : le registre des mouvements de titres pour les sociétés par actions, le registre des assemblées générales et des décisions, ainsi que le registre des délibérations des organes de gouvernance. Ces obligations varient selon le statut (SAS, SA, SARL...) mais concernent la quasi-totalité des sociétés commerciales et civiles.
Quel est l'intérêt de dématérialiser l'ensemble de ses registres légaux plutôt que registre par registre ?
Centraliser tous les registres sur une même plateforme évite la dispersion des informations entre plusieurs outils ou classeurs papier. Pour un cabinet d'avocats ou d'expertise comptable gérant plusieurs sociétés clientes, cela signifie un seul espace de travail pour la mise à jour, l'archivage et la recherche d'informations, plutôt qu'une gestion fragmentée par type de registre ou par client.
Comment choisir un prestataire de registres légaux dématérialisés adapté à son activité ?
Le choix d'une solution doit reposer sur plusieurs critères : la conformité aux décrets encadrant chaque registre (2018 pour les mouvements de titres, 2019 pour les AG et décisions), la robustesse de la signature électronique proposée, l'hébergement sécurisé des données, ainsi que la capacité de l'outil à gérer plusieurs sociétés ou clients simultanément pour les cabinets et directions juridiques.
Un registre légal dématérialisé a-t-il la même valeur juridique qu'un registre papier ?
Oui, sous réserve de respecter les cadres légaux applicables (règlement eIDAS pour la signature électronique, décrets de 2018-1226 pour le registre de mouvements de titers et 2019-1118 pour le registre des assemblées générales). Un registre dématérialisé conforme est pleinement opposable aux tiers et recevable en cas de contrôle, d'audit ou de contentieux, au même titre qu'un registre papier coté et paraphé.
Quelles garanties de sécurité attendre d'une solution de gestion de registres légaux ?
Une solution fiable doit garantir l'hébergement des données en France sur des infrastructures certifiées, le chiffrement des informations, une authentification renforcée des utilisateurs, ainsi qu'une traçabilité complète de chaque action (horodatage, historique des modifications). Ces garanties sont essentielles pour la valeur probante des registres en cas de litige.
Un cabinet ou une direction juridique peut gérer les registres légaux de plusieurs sociétés clients ou filiales sur Ubikap ?
Oui, une solution de registres légaux dématérialisés adaptée aux professionnels du droit et du chiffre permet de centraliser la gestion de plusieurs sociétés clientes depuis un compte unique, avec des accès différenciés par collaborateur et par dossier, en toute conformité avec le RGPD.
L’outil indispensable en droit des sociétés
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