Registres légaux dématérialisés
Gérez l’ensemble de vos registres légaux en toute conformité légale avec Ubikap.
Tous les registres légaux disponibles
Ubikap vous permet de créer, mettre à jour et gérer l'ensemble des registres légaux.
Registre des mouvements de titres
Registre des assemblées générales
Registre des décisions
Registres des délibérations
Registre des présences
Cadre légal
Conformité légale
Assurez la conformité de vos registres légaux grâce à notre solution adaptée selon les décrets qui définissent le cadre légal de la dématérialisation.
Vos registres sont mis à jour rapidement, conformes et archivés sur une plateforme juridique sécurisée.
2014
Règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS)
Reconnaissance officielle de la signature électronique au sein de l’Union européenne, avec la même valeur légale que la signature manuscrite.
2017
Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017
Reconnaissance officielle de la valeur juridique de la blockchain comme mode de preuve d’un enregistrement dématérialisé, notamment pour les titres financiers.
2018
Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018
Autorisation officielle de la dématérialisation du registre des mouvements de titres des sociétés, avec une valeur légale équivalente à celle du registre papier.
2019
Décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019
Autorisation officielle de la dématérialisation des registres des délibérations et des décisions des organes sociaux.
2014
Règlement (UE) n°910/2014 (eIDAS)
Reconnaissance officielle de la signature électronique au sein de l’Union européenne, avec la même valeur légale que la signature manuscrite.
2017
Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017
Reconnaissance officielle de la valeur juridique de la blockchain comme mode de preuve d’un enregistrement dématérialisé, notamment pour les titres financiers.
2018
Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018
Autorisation officielle de la dématérialisation du registre des mouvements de titres des sociétés, avec une valeur légale équivalente à celle du registre papier.
2019
Décret n°2019-1084 du 23 octobre 2019
Autorisation officielle de la dématérialisation des registres des délibérations et des décisions des organes sociaux.
Registre des mouvements de titres
Ubikap vous permet de digitaliser le registre des mouvements de titres grâce à la blockchain en toute conformité légale. Cela inclut :
- Création de tout type de mouvement,
- Génération automatique d'ordre de mouvement, cerfas 2759-SD et 2735-SD, etc.
- Signature électronique certifiée eIDAS,
- Inscription des mouvements dans la blockchain pour conformité juridique.
Chaque registre dispose d'un identifiant unique, est classé et stocké dans un could sécurisé.
En savoir plus
Registre des assemblées générales
Simplifiez et sécurisez la tenue de tous les registres des décisions et des délibérations grâce à Ubikap :
- Import multiple de procès-verbaux et classement chronologique intégré,
- Horodatage et traçabilité de toute nouvelle décision,
- Signature électronique avancée certifiée eIDAS,
- Archivage dans un cloud sécurisé.
Chaque décision est horodatée, signée électroniquement et archivée de manière sécurisée pour une traçabilité et conformité juridique totales.
En savoir plus
Génération automatique
de documents
Ordres de mouvement
Certificats de conformité
Cerfas 2759-SD et 2735-SD
Preuves de signature
Tables de capitalisation
Exports de registres
Plus de fonctionnalités
Génération automatique de documents
Partage de registre & ouverture d’accès
Signature électronique intégrée
Ubikap avec vous
Un accompagnement dédié
Personnalisation
Ubikap adapte son onboarding et vous propose une mise en place de la solution sur mesure.
Réactivité
Un expert Ubikap est dédié à la gestion de votre compte, afin de répondre à toutes vos questions.
Expertise
Bénéficiez de formations adaptées à vos équipes, pour une conduite du changement réussie.
Vous suivez déjà vos sociétés sur papier ou via un autre outil ?
Ubikap récupère l’historique existant et l’intègre directement dans la plateforme. Les données de vos sociétés, actionnaires et informations clés sont conservées et transférées. Continuez simplement vos démarches et mises à jour de registres au format dématérialisé.
Commencer avec UbikapUbikap en quelques chiffres
70k+
Registres
60k+
Utilisateurs
45k+
Sociétés
En tant qu'avocat en droit des sociétés, l’utilisation d’Ubikap s’est révélée très fluide et intuitive. Je souligne la réactivité et la qualité du support, que j’ai trouvé disponible, compétent et à l’écoute de nos besoins.
J’ai choisi Ubikap pour la gestion des registres légaux et j’en suis ravi. La plateforme est clairement conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, et s'adapte parfaitement aux besoins métiers des experts-comptables.
Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plusieurs années dans le cabinet d'avocats en droit des affaires. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi.
Dès le 1er jour de la création de mon cabinet d'avocat en droit des affaires, j’ai décidé d’intégrer la solution digitale complète Ubikap, afin de gérer le secrétariat juridique des sociétés. Mes clients ont accès à tout moment à leurs registres et documents, et mon suivi est simple et sécurisé. Je recommande vivement.
Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales au sein de notre cabinet d'expertise comptable. Très vite, on a également décidé de gérer nos registres légaux au format dématérialisé sur la plateforme. L'outil est vraiment pensé pour les professionnels et contient toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin.
Notre cabinet d'avocats a décidé d'intégrer la plateforme Ubikap au sein de notre structure. L'outil est d’une fluidité remarquable : prise en main immédiate, aucun clic superflu. Visuellement clair, il ne rajoute aucune tâche et facilite le partage des registres légaux avec nos confrères, qui l'ont tous adopté. Nos clients y sont très sensibles : ils perçoivent l’outil comme une évidence, à la fois pratique et écologique.
Prêt à simplifier votre secrétariat juridique ?
Comme plus de 60 000 utilisateurs, rejoignez Ubikap et simplifiez votre secrétariat juridique.
FAQ
Vos questions
Retrouvez toutes les réponses à vos questions concernant l'usage des registres légaux avec Ubikap.
Comment Ubikap garantit-il l'inviolabilité des registres de titres conformément au Code de commerce ?
Ubikap offre une gestion multi-sociétés centralisée qui permet aux directions juridiques de dématérialiser l’intégralité des registres légaux (registres des délibérations, des conseils d'administration et mouvements de titres) de la holding et de toutes ses filiales. En application du décret du 31 octobre 2019, la plateforme garantit la traçabilité chronologique et l'infalsifiabilité de chaque décision d’organe social au sein d’un espace cloud souverain unique, évitant ainsi la dispersion ou la perte des registres physiques du groupe.
De quelle manière Ubikap sécurise-t-il les audits de gouvernance et de conformité (compliance) des filiales ?
Ubikap est un outil de compliance d'entreprise. En numérisant les registres de délibérations et les mouvements de titres selon les normes eIDAS et la technologie blockchain, la plateforme assure la transparence absolue exigée lors des audits internes, des contrôles réglementaires (Loi Sapin II) ou des opérations de Due Diligence. Le juriste d'entreprise peut exporter instantanément des registres certifiés et des tables de capitalisation à jour pour les commissaires aux comptes ou les investisseurs.
Comment gérer les délégations de pouvoir et les droits d’accès des utilisateurs sur Ubikap au sein d'un groupe ?
La plateforme intègre une gestion granulaire des rôles et des habilitations. La direction juridique peut attribuer des droits spécifiques (lecture seule, modification, signature) par collaborateur, par direction fonctionnelle (RH, Finance) ou par filiale. Cela garantit que seules les personnes autorisées accèdent aux procès-verbaux stratégiques des conseils d’administration ou aux mouvements de capital du groupe, en parfaite conformité avec le RGPD.
Comment Ubikap simplifie-t-il l’organisation des Assemblées Générales et des conseils d’administration à distance ?
Ubikap digitalise l'intégralité du flux de travail des instances de gouvernance des filiales : convocation des actionnaires et administrateurs, mise à disposition des dossiers de conseil, visioconférence intégrée, vote électronique en direct et signature du procès-verbal via un parapheur eIDAS. Le processus est fluide et sécurisé pour les mandataires sociaux et les actionnaires, même à l'international, réduisant ainsi les délais de validation.
Quel est l'impact de la dématérialisation des registres et des AG avec Ubikap sur la politique RSE du groupe ?
En supprimant le papier, l’envoi de lettres recommandées physiques pour les convocations et l'archivage en armoires fortes, Ubikap s’inscrit directement dans les objectifs RSE et de décarbonation de l'entreprise. Sur le plan opérationnel, la direction juridique élimine les coûts logistiques liés au transport de documents entre les filiales, gagne en efficacité et modernise l'image de la gouvernance du groupe.
L’outil indispensable en droit des sociétés
Note Google
