Sécurisation des mouvements de titres : pourquoi la blockchain change la donne

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La tenue d’un registre de mouvements de titres est une obligation légale pour les sociétés par actions. Ce document retrace, opération par opération, l’évolution de l’actionnariat : cessions, émissions, transmissions, donations, démembrements… Traditionnellement tenu sous format papier, ce registre pose des questions de sécurité, de preuve, et de fiabilité.

Avec l’émergence de solutions numériques fondées sur la blockchain, une nouvelle approche s’impose. Grâce à cette technologie, chaque opération peut être inscrite de manière infalsifiable, horodatée et vérifiable, ce qui offre une traçabilité optimale.

Qu’apporte la blockchain à la gestion des titres financiers ?

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La blockchain est un registre distribué, infalsifiable et chronologique. Chaque opération enregistrée y devient une preuve durable et opposable, sans qu’il soit nécessaire de recourir à un tiers de confiance centralisé.

Voici les principaux bénéfices pour la gestion des titres :

• Intégrité des données : chaque mouvement (cession, émission…) est inscrit dans un bloc cryptographié, rendant toute falsification impossible sans compromettre l’ensemble de la chaîne.
• Horodatage systématique : les inscriptions sont datées automatiquement, ce qui garantit une preuve incontestable de la chronologie des opérations.
• Traçabilité complète : l’historique de chaque titre est conservé, de son émission jusqu’à sa dernière opération. Cette continuité facilite les audits, les contrôles et les levées de fonds.
• Suppression des conflits de preuve : en cas de litige entre associés ou face à l’administration, l’inscription dans la blockchain constitue une preuve solide et vérifiable.

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Contrairement aux systèmes papier ou aux bases de données classiques, la blockchain permet ainsi une gestion sécurisée, transparente et durable du registre des mouvements de titres, y compris pour les sociétés non cotées.

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Le saviez-vous ?

La blockchain (ou « chaîne de blocs ») est née avec la création du Bitcoin en 2008. À l’origine, cette technologie avait une fonction très précise : permettre les transactions de monnaie numérique (le Bitcoin) sans tiers de confiance, comme une banque ou un notaire. Très vite, les experts ont compris que cette technologie pouvait être appliquée à d’autres domaines que la finance.

La blockchain est donc une technologie d’enregistrement décentralisé et infalsifiable. Chaque opération enregistrée (comme un mouvement de titres) est inscrite sous forme de bloc, reliée aux précédents, dans une chaîne chronologique. Une fois validée, cette information ne peut plus être modifiée, supprimée ni falsifiée. Contrairement à une base de données classique, aucune autorité centrale ne peut altérer les enregistrements : ils sont distribués, horodatés et protégés par cryptographie.

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Quelle réglementation encadre l’usage de la blockchain pour les registres de titres ?

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L’utilisation de la blockchain pour sécuriser les mouvements de titres repose sur un cadre juridique clair, désormais intégré au droit français.

Le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP)

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Depuis le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018, les sociétés non cotées peuvent tenir leur registre de titres via un dispositif d’enregistrement électronique partagé, autrement dit, une blockchain. Ce texte complète l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, qui a introduit cette faculté dans le Code monétaire et financier.

L’article L.211-3 du Code monétaire et financier reconnaît la même valeur juridique à une inscription dans une blockchain qu’à une inscription dans un registre papier coté et paraphé par le greffe.

Ce cadre réglementaire rend donc l’usage de la blockchain pleinement conforme, sous réserve que la solution utilisée :

• garantisse l’intégrité, la sécurité et l’accessibilité des données ;
• respecte les conditions de traçabilité et d’authentification des utilisateurs ;
• permette d’identifier sans ambiguïté les titulaires de titres.

Encadrement complémentaire : signature électronique, RGPD, CCFN

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En plus de la réglementation spécifique au DEEP, l’usage de la blockchain dans un registre numérique suppose de :

• recourir à une signature électronique avancée ou qualifiée (eIDAS) pour valider les opérations ;
• se conformer au RGPD concernant les données personnelles (identité des actionnaires, coordonnées, droits…) ;
• garantir l’archivage électronique à valeur probante, en particulier via des solutions certifiées selon les normes CCFN (NF Z42-013 / ISO 14641).

Cette convergence entre droit financier, droit numérique et normes d’archivage rend possible une gestion 100 % légale, sécurisée et opposable du registre des mouvements de titres via la blockchain.

Systèmes traditionnels vs. Blockchain : quelles différences ?

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La tenue d’un registre des mouvements de titres peut s’appuyer sur deux types de dispositifs : le support papier traditionnel, encore largement utilisé, ou la technologie blockchain, de plus en plus adoptée dans les démarches de digitalisation. Comparons-les sur plusieurs critères clés.

Registre papier : une méthode encore répandue mais exposée

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Le registre papier est considéré comme conforme à condition qu’il soit coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Il présente toutefois plusieurs limites :

• En cas de perte, de détérioration ou d’erreur de transcription, la valeur juridique peut être remise en cause.
• Il implique une conservation physique stricte et non automatisée.
• La consultation impose la présence sur site ou la transmission de copies.
• La traçabilité est limitée, sans log d’activité ni horodatage des actions.

Ce mode de gestion devient peu adapté aux exigences actuelles de sécurité, de réactivité et de transparence.

Registre blockchain : sécurité, transparence, accessibilité

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À l’inverse, un registre adossé à un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) fondé sur la blockchain présente des avantages décisifs :

• Les inscriptions sont horodatées, chiffrées et inaltérables. Chaque mouvement de titres est consigné de manière définitive.
• Les documents sont disponibles à tout moment pour les personnes habilitées, via un espace sécurisé.
• Un historique complet et horodaté est conservé, avec la possibilité de générer des certificats de conformité pour chaque opération.
• Les mises à jour sont automatisées, notamment pour les fiches actionnaires, la table de capitalisation ou les ordres de mouvement.

La blockchain répond ainsi aux exigences de preuve, d’intégrité et de conformité légale, tout en facilitant la gestion quotidienne du registre.

Limites et points de vigilance

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Toutefois, la transition vers la blockchain implique aussi quelques précautions :

• Dépendance technologique : l’usage d’une solution SaaS sécurisée (comme Ubikap) impose de s’appuyer sur un prestataire fiable.
• Coût d’implémentation initial : bien que rentable à long terme, le passage au numérique suppose une phase d’intégration ou de reprise d’historique.
• Accompagnement nécessaire : une formation minimale ou un support client est parfois indispensable pour garantir une bonne appropriation des outils, notamment dans les structures peu digitalisées.

Cas d’usage concrets : la blockchain au service des mouvements de titres

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La blockchain n’est plus une technologie réservée aux startups technologiques. Dans le domaine juridique, elle s’impose désormais comme un socle de sécurisation et d’automatisation pour les sociétés non cotées. Voici plusieurs cas d’usage concrets observés dans les entreprises ayant adopté un registre des mouvements de titres dématérialisé.

1. Cessions de titres dans une SAS

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Lorsqu’un associé cède tout ou partie de ses actions, l’enjeu principal est de prouver :

• la date exacte du transfert ;
• la traçabilité des signataires (cessionnaire, cédant, société) ;
• l’intégration conforme de l’opération dans le registre.

Avec un système adossé à la blockchain, chaque étape est horodatée et associée à un certificat de conformité. Le registre s'actualise sans ressaisie manuelle et la preuve est automatiquement opposable.

 2. Levée de fonds dans une start-up

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Les sociétés en phase de croissance doivent prouver à leurs investisseurs la répartition du capital et l’historique des mouvements. La blockchain permet :

• de fournir des extraits fiables du registre et des fiches actionnaires ;
• de démontrer la validité des mouvements passés ;
• de préparer une table de capitalisation à jour en quelques clics.

C’est un gain de temps essentiel pour les avocats, experts-comptables ou conseils en levée de fonds.

3. Transmission ou donation de titres

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Dans les contextes familiaux ou patrimoniaux (donation, succession), la preuve des droits est déterminante. La blockchain garantit :

• l’intégrité du registre sur la durée (même sur plusieurs années) ;
• l’accès rapide à l’historique des mouvements concernés ;
• la possibilité de générer des documents horodatés en cas de contrôle ou litige.

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4. Suivi simplifié dans une holding ou un groupe de sociétés

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Les groupes composés de plusieurs sociétés (SARL, SASU, SAS…) doivent souvent gérer plusieurs registres. Une solution dématérialisée permet :

• un pilotage centralisé et sécurisé des registres de chaque entité ;
• la mise à jour automatique des données liées aux mouvements ;
• la possibilité de filtrer les droits d’accès selon les utilisateurs ou entités.

Ubikap : une solution intégrant la blockchain en toute conformité

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Pour les entreprises souhaitant bénéficier de la sécurité de la blockchain sans complexité technique, Ubikap propose une solution clefs en main, conforme au décret nᵒ 2018-1226. La plateforme incorpore les éléments de conformité pour le registre de mouvements de titres avec un DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé )intégré, qui garantit la valeur juridique des mouvements de titres, et donc du registre en lui-même, avec la même valeur probante que celle du registre papier paraphé.

Enregistrement automatisé dans la blockchain

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Chaque mouvement de titres (cession, émission, transmission…) est automatiquement inscrit dans le DEEP, assurant traçabilité, intégrité et opposabilité. Aucun oubli ni ressaisie : tout est synchronisé en temps réel.

Fiches actionnaires et table de capitalisation à jour

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Ubikap actualise automatiquement :

• la fiche individuelle de chaque actionnaire (avec tous les mouvements horodatés) ;
• la table de capitalisation qui offre une vision synthétique et à jour du capital.

Certificats de conformité disponibles à tout moment

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Chaque opération génère un certificat horodaté consultable à tout moment, utile en cas :

• d’audit ;
• de contrôle administratif ;
• de négociation (cession, levée de fonds…).

Exports personnalisés

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Les données du registre sont exportables en format PDF ou Excel, pour être partagées facilement avec un avocat, un CAC, un investisseur ou un notaire.

La sécurisation des mouvements de titres grâce à la blockchain représente une avancée majeure pour la gouvernance des entreprises. En combinant traçabilité, intégrité des données et conformité réglementaire, elle répond aux exigences des professionnels du droit, des investisseurs et des autorités.

Avec Ubikap, la gestion du registre des mouvements est facilitée et conforme grâce à la blockchain : chaque mouvement est enregistré, horodaté, consultable et certifié conforme.

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