
Registre des mouvements de titres
Simplifiez la gestion du registre des mouvements de titres au format dématérialisé avec la solution Ubikap.




















Cadre légal
Suite au décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 portant application l'ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, la tenue du registre des mouvements de titres financiers peut s'effectuer de façon numérique, et ce, en inscrivant chaque mouvement dans un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) : une blockchain.
Avec Ubikap, votre registre des mouvements de titres dématérialisé est conforme et opposable.

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Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017
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Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018
En pratique
Gérez vos registres des mouvements de titres dématérialisés
Créer un mouvement de titres
- Gérez tous les types de mouvements : émission, cession, nantissement, démembrement … et conservez la même liberté d’écriture que sur papier.
- Évitez les erreurs grâce au pré-remplissage automatique des informations.
- Profitez du mode brouillon pour modifier les informations saisies avant validation.
- Inscrivez vos mouvements de titres dans le DEEP en 1 clic, afin de rendre votre registre conforme et opposable.

L'actionnariat en direct
Avec Ubikap, les fiches actionnaires et la table de capitalisation se mettent à jour automatiquement à chaque mouvement de titres. Vous visualisez en temps réel la répartition du capital, et l'historique des opérations.
Fini les fichiers Excel approximatifs : vous gagnez en clarté, pour vous, vos clients et leurs investisseurs. Le tout sans risque d’erreur.


Tous vos documents générés automatiquement
Ordre de mouvement
Certificat d’enregistrement DEEP
Cerfa 2759-SD et 2735-SD
Export du registre
Fiche actionnaire
Table de capitalisation
Passez aux registres légaux dématérialisés
Vous avez déjà des registres
- Intégrez votre historique à Ubikap pour centraliser tous les registres existants de votre société sur une seule plateforme.
- Vous pouvez également conserver l’historique papier et poursuivre la tenue de vos registres en dématérialisé. Il vous suffit simplement d’effectuer vos prochaines opérations sur la solution.
Vous n’avez pas encore de registres
- Créez rapidement vos registres des mouvements de titres via notre plateforme : ordres de mouvements et documents annexes en quelques clics.
- Faites signer électroniquement les documents légaux concernés.
- Archivez et encodez en toute sécurité.
Vos registres dématérialisés ont la même valeur légale que leur équivalent papier.
Ubikap en quelques chiffres
130k+
Registres
80k+
Utilisateurs
100k+
Sociétés
En tant qu'avocat en droit des sociétés, l’utilisation d’Ubikap s’est révélée très fluide et intuitive. Je souligne la réactivité et la qualité du support, que j’ai trouvé disponible, compétent et à l’écoute de nos besoins.
Ce qui nous a séduits chez Ubikap, c'est la conformité et la précision de leur plateforme, qui dispose de toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin. Nous avons mis fin à la gestion manuelle des mouvements de titres, et désormais, nous avons une visibilité parfaite de l'actionnariat. Pour notre direction juridique, et nos dirigeants, c'est une vraie valeur ajoutée et un énorme gain de temps.
J’ai choisi Ubikap pour la gestion des registres légaux et j’en suis ravi. La plateforme est clairement conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, et s'adapte parfaitement aux besoins métiers des experts-comptables.
Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plusieurs années dans le cabinet d'avocats en droit des affaires. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi.
Dès le 1er jour de la création de mon cabinet d'avocat en droit des affaires, j’ai décidé d’intégrer la solution digitale complète Ubikap, afin de gérer le secrétariat juridique des sociétés. Mes clients ont accès à tout moment à leurs registres et documents, et mon suivi est simple et sécurisé. Je recommande vivement.
Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales au sein de notre cabinet d'expertise comptable. Très vite, on a également décidé de gérer nos registres légaux au format dématérialisé sur la plateforme. L'outil est vraiment pensé pour les professionnels et contient toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin.
Notre cabinet d'avocats a décidé d'intégrer la plateforme Ubikap au sein de notre structure. L'outil est d’une fluidité remarquable : prise en main immédiate, aucun clic superflu. Visuellement clair, il ne rajoute aucune tâche et facilite le partage des registres légaux avec nos confrères, qui l'ont tous adopté. Nos clients y sont très sensibles : ils perçoivent l’outil comme une évidence, à la fois pratique et écologique.
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pour vous présenter la plateforme
FAQ
Vos questions
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les registres des mouvements de titres.
Est-il possible d’avoir un registre des mouvements de titres en ligne ?
Oui. Depuis le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, il est possible de tenir un registre des mouvements de titres de manière dématérialisée en utilisant un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), autrement dit une blockchain. Ce mode de tenue numérique possède la même valeur légale qu'un registre papier coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce.
Le registre des mouvements de titres est-il obligatoire ?
Oui. Il est obligatoire pour toutes les sociétés par actions (SAS, SA, SASU, etc.) en vertu de l'article L. 228-1 du Code de commerce.
Toute opération sur les titres (apport, cession, nantissement, etc.) doit y être inscrite pour être opposable : sans inscription au registre, l'opération peut être contestée.
Sa tenue conforme est indispensable en cas de contrôle fiscal, de litige entre actionnaires ou de levée de fonds.
Un registre des mouvements de titres dématérialisé a-t-il la même valeur légale qu'un registre papier ?
Oui. Depuis le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, un registre tenu dans un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), c'est-à-dire une blockchain, a la même valeur légale qu'un registre papier. Avec Ubikap, chaque mouvement est inscrit dans le DEEP : le registre est conforme et opposable. La cote et le paraphe, d'usage pour le registre papier, n'ont plus lieu d'être au format dématérialisé.
Comment reprendre un registre des mouvements de titres papier dans Ubikap ?
Trois options sont possibles.
Vous pouvez intégrer l'historique de vos registres existants dans Ubikap afin de centraliser tous les mouvements de la société sur la plateforme.
Vous pouvez demander à nos équipes de faire ce travail de reprise d'historique pour vous afin de vous dégager du temps.
Vous pouvez aussi conserver l'historique papier et poursuivre la tenue du registre au format dématérialisé : il suffit d'effectuer vos prochaines opérations sur Ubikap.
Quels documents Ubikap génère-t-il à la création d'un mouvement de titres ?
Ubikap génère automatiquement l'ordre de mouvement de titres, le certificat d'enregistrement dans le DEEP et les Cerfa 2759-SD et 2735-SD. La fiche actionnaire et la table de capitalisation sont mises à jour à chaque mouvement, et le registre peut être exporté à tout moment
Peut-on gérer les registres des mouvements de titres de plusieurs sociétés avec Ubikap ?
Oui. Un cabinet d'avocats, un cabinet d'expertise comptable ou une direction juridique peut gérer les registres de toutes ses sociétés clientes ou filiales depuis un compte unique, avec des accès différenciés par collaborateur et par dossier. Le registre peut également être partagé pour consultation avec le client ou un confrère.

Prêt à simplifier votre secrétariat juridique ?
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