Registre de mouvements de titres dématérialisé
Accélérez votre transformation digitale en passant au registre de mouvements de titres dématérialisé avec Ubikap
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Ubikap automatise les mouvements de titres pour vous faire gagner en productivité et réduire les risques d’erreur, sur tous les types de mouvement.
Suite au décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018, la tenue du registre de mouvements de titres financiers peut se faire de façon numérique en inscrivant chaque mouvement dans un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé : une blockchain.
Le registre de mouvements de titres est un document légal qui retrace l’historique de l’ensemble des mouvements de titres intervenus dans une société. Il est obligatoire pour les sociétés par actions (SA, SAS, …), et doit contenir l’ensemble des opérations sur le capital de la société, telles que les émissions. de titres, les cessions, les démembrements ou encore les nantissements.
Pour avoir une valeur légale, le registre de mouvements de titres doit être tenu soit sur un support papier coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce soit de manière dématérialisée via un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
Ainsi, Ubikap vous permet de tenir un registre de mouvements de titres dématérialisé via un DEEP, qui possède la même valeur légale qu’un registre papier côté et paraphé par le Greffe du Tribunal de commerce, puisque l’inscription des mouvements de titres dans la blockchain permet de garantir l’intégrité et la chronologie des opérations.
Les détails de chaque mouvement de titres sont gravés dans la blockchain et un certificat vous permettant de consulter ces informations sera mis à votre disposition. Il vous suffira de comparer les informations du certificat et celles qui sont enregistrées dans le DEEP.*
*Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé
À la création d’un nouveau mouvement de titres, un ordre de mouvement complété est créé. Vous n’avez plus qu’à le valider électroniquement, directement depuis Ubikap.
Le registre de mouvements de titres intègre également des fiches individuelles d’actionnaire (fiche actionnaire), qui doivent être mises à jour après chaque opération inscrite dans le registre de mouvements de titres. Ces fiches incluent notamment le nom de l’actionnaire, son numéro de compte, ainsi que l’ensemble des mouvements qui le concerne.
Avec Ubikap, ces fiches actionnaires sont mises à jour automatiquement après chaque mouvement, ainsi que la table de capitalisation afin d’avoir une vue complète et synthétique de l’actionnariat de la société.
En résumé
Le registre de mouvements de titres est un document légal obligatoire pour les sociétés par actions (SA, SAS, …) qui retranscrit l’ensemble des opérations sur la capital de la société.
Chaque opération inscrite dans le registre de mouvements de titres doit indiquer son numéro d’ordre, sa date, sa nature, le nombre de titres concernés (et leur catégorie) ainsi que les informations des personnes concernées (nom, prénom, adresse, numéro de compte).
Un registre de mouvement de titres papier peut être acheté puis être coté et paraphé par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Il peut également être tenu de manière dématérialisée, via l’utilisation d’un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé, en ayant recours à une plateforme spécialisée sur ce sujet.
Un ordre de mouvements de titres est un document qui matérialise le transfert de titres, qui doit contenir la date de l’opération, sa nature, l’identité des personnes concernées (ancien et nouveau titulaire), ainsi que la quantité de titres concernés. Ce document doit être au minimum signé par l’ancien titulaire, mais il est régulièrement signé par l’ensemble des parties.
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Notre équipe vous présente tout ce qu’Ubikap peut faire pour vous.
