Registre des mouvements de titres dématérialisé
Accélérez votre transformation digitale avec Ubikap, notre logiciel de registre des mouvements de titres dématérialisé conforme et automatisé.
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Ubikap automatise les mouvements de titres pour vous faire gagner en productivité et réduire les risques d’erreur, sur tous les types de mouvement.
Suite au décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018, la tenue du registre des mouvements de titres financiers peut se faire de façon numérique en inscrivant chaque mouvement dans un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé : une blockchain.
Le registre des mouvements de titres est un document légal qui retrace l’historique de l’ensemble des mouvements de titres intervenus dans une société. Il est obligatoire pour les sociétés par actions (SA, SAS, …), et doit contenir l’ensemble des opérations sur le capital de la société, telles que les émissions. de titres, les cessions, les démembrements ou encore les nantissements.
Pour avoir une valeur légale, le registre des mouvements des titres doit être tenu soit sur un support papier coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce soit de manière dématérialisée via un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
Ainsi, le logiciel registre des mouvements de titres dématérialisé de Ubikap repose sur un DEEP, qui possède la même valeur légale qu’un registre papier côté et paraphé par le Greffe du Tribunal de commerce, puisque l’inscription des mouvements de titres dans la blockchain permet de garantir l’intégrité et la chronologie des opérations.
Les détails de chaque mouvement de titres dématérialisé sont gravés dans la blockchain et un certificat vous permettant de consulter ces informations sera mis à votre disposition. Il vous suffira de comparer les informations du certificat et celles qui sont enregistrées dans le DEEP.*
*Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé
À la création d’un nouveau mouvement de titres, un ordre de mouvement complété est créé. Vous n’avez plus qu’à le valider électroniquement, directement depuis Ubikap.
Le registre des mouvements de titres intègre également des fiches individuelles d’actionnaire (fiche actionnaire), qui doivent être mises à jour après chaque opération inscrite dans le registre des mouvements de titres. Ces fiches incluent notamment le nom de l’actionnaire, son numéro de compte, ainsi que l’ensemble des mouvements qui le concerne.
Avec Ubikap, ces fiches actionnaires sont mises à jour automatiquement après chaque mouvement, ainsi que la table de capitalisation afin d’avoir une vue complète et synthétique de l’actionnariat de la société.
FAQ – Registre des mouvements de titres
Oui. Depuis le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, il est possible de tenir un registre des mouvements de titres de manière dématérialisée en utilisant un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), autrement dit une blockchain. Ce mode de tenue numérique possède la même valeur légale qu’un registre papier côté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce.
Le registre des mouvements de titres retrace l’historique de toutes les opérations intervenues sur le capital social d’une société : émissions, cessions, transmissions, nantissements, démembrements, etc.
Il permet de tracer précisément les changements de propriété et de prouver la légitimité des actionnaires à un instant donné. C’est un document essentiel pour les investisseurs, les auditeurs, les directions juridiques et les greffes.
Oui. Il est obligatoire pour toutes les sociétés par actions (SAS, SA, etc.) en vertu des articles L. 228-1 et L. 228-11 du Code de commerce. Sa tenue conforme est indispensable en cas de contrôle fiscal, de litige entre actionnaires ou de levée de fonds.
En cas de manquement, la société s’expose à des sanctions ou à des complications lors de certaines démarches juridiques.
Deux options sont possibles :
Oui, dans sa version papier, le registre doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce pour être reconnu légalement.
Mais si le registre est tenu via un DEEP, ce paraphe devient inutile : la technologie blockchain garantit la sécurité, la traçabilité et la valeur probante de chaque inscription, sans intervention manuelle du greffe.
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