Cybersécurité des registres de mouvement : les bonnes pratiques
Les registres des mouvements de titres, qui retracent l’historique des cessions, transmissions ou répartitions du capital, contiennent des données critiques : identité des actionnaires, volume de titres détenus, droits de vote… Autant d’informations, qui suscitent l’intérêt croissant des cybercriminels.
Face à ce constat, la cybersécurité des registres de mouvement devient une question sur laquelle se pencher sérieusement. Qu’il s’agisse de respecter les obligations du RGPD, de se prémunir contre des tentatives de falsification ou de protéger l’intégrité des décisions d’entreprise, une approche proactive est essentielle. Cette démarche, en lien avec les recommandations de l’ANSSI, reste le meilleur moyen de vous protéger des cybermenaces.
Voici 5 bonnes pratiques à mettre en place pour sécuriser vos registres juridiques.
Comprendre pourquoi les registres de mouvement sont des cibles sensibles
Pour déjouer un acte malveillant, il faut d’abord en comprendre les motivations. Pourquoi ce type de document attire la convoitise des attaquants ? Les registres des mouvements de titres retracent l’ensemble des opérations qui affectent la répartition du capital d’une société : cessions, transmissions, apports, démembrements… Ils matérialisent juridiquement la propriété des titres et sont essentiels pour justifier les droits des actionnaires ou associés (vote, dividendes, droits préférentiels, etc.).
Selon l’article L. 228-1 du Code de commerce, les titres de capital peuvent être nominatifs ou au porteur. Leur propriété est constatée par une inscription en compte, et dans le cas des sociétés non cotées, cette inscription est le plus souvent gérée en interne via un registre des mouvements de titres.
La loi reconnaît la valeur probatoire de ces registres : ils font foi des droits inscrits tant à l’égard de la société que des tiers. Le registre peut donc faire l’objet d’une contestation judiciaire en cas de litige entre actionnaires, de fraude ou de cession douteuse.
Alors, qu’est-ce que les cybercriminels peuvent exploiter dans ces registres légaux ? Justement, les registres de mouvement contiennent :
- des données personnelles et patrimoniales sensibles (identité, adresse, nombre de titres détenus) ;
- des informations sur les structures capitalistiques (qui détient quoi, à quel moment) ;
- des documents annexes confidentiels : ordres de mouvement, PV d’AG, CERFA 2759, pactes d’associés, etc.
En compromettant un registre, un individu malveillant peut :
- falsifier l’historique de propriété des titres ;
- usurper une position d’associé ou d’actionnaire ;
- saboter une opération capitalistique (entrée d’un investisseur, levée de fonds, fusion) ;
- faire chanter l’entreprise en menaçant de divulguer des données sensibles.
- Le saviez-vous ?
Les registres numériques sont aussi exposés à des attaques dites de mouvement latéral, une technique avec laquelle le cybercriminel pénètre un système via un point d’entrée vulnérable (mail, poste de travail mal protégé) avant d’atteindre des ressources internes plus critiques, comme les registres ou l’espace juridique.
C’est pourquoi il est recommandé d’élever le niveau de protection des registres dématérialisés et de les gérer dans des environnements conformes et sécurisés.
Identifier les principales menaces qui pèsent sur les registres
Les registres des mouvements de titres dématérialisés, non protégés par un système sécurisé et conforme, peuvent devenir des points d’entrée ou des cibles directes de 5 principales cyberattaques.
Phishing ciblé : l’ingénierie sociale reste la porte d’entrée n° 1
Le phishing (ou hameçonnage) demeure l’un des vecteurs d’attaque les plus utilisés. Les cybercriminels envoient des mails piégés (faux liens de signature, faux accès à l’espace juridique…) aux personnes autorisées à consulter ou modifier les registres.
Objectif : récupérer les identifiants ou injecter un malware pour progresser vers des fichiers sensibles, souvent en toute discrétion.
Ransomware : paralysie et chantage sur les données sensibles
Une fois le système compromis, un ransomware peut être déployé pour chiffrer les fichiers (y compris les registres et documents juridiques associés) et exiger une rançon contre leur restitution.
Ce type d’attaque peut entraîner :
- une interruption complète des opérations de gouvernance ;
- l’incapacité à justifier les droits de vote ou de propriété ;
- une perte de confiance de la part des actionnaires.
Mouvements latéraux : de la faille périphérique au cœur juridique
Une technique répandue consiste à entrer dans le système via un poste ou un service peu sécurisé (comptabilité, RH…) puis naviguer silencieusement vers les zones sensibles, comme le registre juridique.
Ce type d’attaque repose souvent sur l’exploitation :
- de mots de passe faibles ou réutilisés ;
- d’une segmentation réseau insuffisante ;
- de droits d’accès trop larges accordés à certains utilisateurs.
Vol ou falsification de documents juridiques
Les cybercriminels peuvent viser :
- les ordres de mouvement ;
- les PV d’assemblée en cours de signature ;
- les fichiers CERFA qui servent de base au traitement fiscal des cessions.
Une fois volés ou modifiés, ces documents peuvent être utilisés pour usurper une identité juridique, contester des droits de propriété ou falsifier une opération capitalistique.
Fuites de données liées à de mauvaises pratiques internes
Parmi les causes les plus fréquentes :
- partage de documents par email non chiffré ;
- utilisation de clés USB ou d’applications non sécurisées, type WeTransfer version gratuite, Send Anywhere ou Zippyshare ;
- téléchargement de documents sensibles depuis un Wifi public.
Ces pratiques exposent indirectement les registres à des risques de fuite ou de compromission.
- À retenir
La sécurisation des registres ne dépend pas uniquement d’un outil technique, mais d’une compréhension globale des menaces, à la fois externes avec les cyberattaques ciblées et internes avec des erreurs humaines.
Adopter des mesures concrètes pour la cybersécurité des registres de mouvement
Protéger efficacement un registre des mouvements de titres ne se résume pas à en restreindre l’accès. Il s’agit plutôt de mettre en œuvre une série de mesures techniques, juridiques et organisationnelles, pour en garantir l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité : 3 piliers essentiels de la sécurité des données sensibles, régulièrement rappelés dans les référentiels de l’ANSSI.
Chiffrer les données en transit et au repos
Le chiffrement des registres est l’un des premiers niveaux de protection. Il doit s’appliquer :
- aux données en transit (lors de l’envoi ou du partage) ;
- mais aussi au repos, c’est-à-dire lorsqu’elles sont stockées sur un serveur.
- Bon à savoir
Le protocole SSL/TLS avec chiffrement AES 256 bits, comme utilisé par Ubikap, est aujourd’hui un standard recommandé.
Mettre en place une authentification renforcée
L’ANSSI recommande de ne jamais se reposer sur un simple mot de passe. Un système d’authentification sérieux doit proposer :
- une authentification à deux facteurs (2FA) ;
- la gestion de jetons d’accès temporaires (comme le standard OAuth 2.0) ;
- une politique de réinitialisation régulière des identifiants.
- Bon à savoir
Ubikap, par exemple, exige un double code d’accès sécurisé pour l’espace actionnaire, qui inclut un code envoyé par SMS.
Contrôler les accès selon les rôles
Le principe du moindre privilège est fondamental : chaque utilisateur ne doit accéder qu’aux données strictement nécessaires à sa fonction.
Concrètement :
- on évite de donner un accès complet à l’ensemble du registre à un assistant administratif ;
- on segmente les droits entre rédacteur, valideur et observateur ;
- on consigne toutes les connexions dans un journal d’audit pour assurer une traçabilité complète.
Utiliser une infrastructure d’hébergement sécurisée
Un registre ne doit jamais être stocké sur :
- un poste de travail local ;
- une clé USB ;
- un cloud non certifié.
Préférez un hébergement :
- certifié ISO 27001 ;
- basé en France, notamment pour les contraintes RGPD ;
- avec duplication des données enregistrées.
Journaliser et tracer tous les accès
La traçabilité est importante en cas d’audit ou d’incident. Chaque action sur un registre doit être :
- datée avec horodatage ;
- attribuée à un utilisateur identifié ;
- conservée dans un registre d’événements sécurisé.
Cela permet à la fois de détecter un comportement suspect et de démontrer la conformité en cas de contrôle (fiscal, juridique, RGPD…).
Sensibiliser les collaborateurs dans la prévention des risques cyber
Même les meilleurs outils de cybersécurité peuvent être mis en échec par une simple erreur humaine. Selon les données de la CNIL, la majorité des incidents de sécurité proviennent d’une mauvaise manipulation, d’un manque de vigilance ou d’un comportement non conforme aux règles internes.
L’ANSSI insiste sur la nécessité de former l’ensemble des collaborateurs, même non techniques, aux bases de la cybersécurité. Cela comprend notamment :
- l’identification des tentatives de phishing (emails frauduleux, faux liens de connexion, etc.) ;
- le refus de transmission d’informations sensibles par messagerie non sécurisée ;
- la vérification systématique de l’identité des interlocuteurs dans le cadre d’un échange de documents juridiques.
Il ne suffit pas de sécuriser l’environnement numérique : encore faut-il que les collaborateurs comprennent les risques liés à la gestion de ces données sensibles, y compris dans les échanges informels.
Pour que la cybersécurité ne repose pas uniquement sur la bonne volonté, il faut :
- formaliser les procédures (charte informatique, politique de gestion des accès) ;
- mettre en place un processus d’onboarding intégrant la sécurité des données juridiques ;
- organiser des rappels réguliers (newsletter interne, micro-formations, cas pratiques…).
L’ANSSI recommande également de nommer un référent sécurité dans les PME, afin de garantir la remontée des incidents et l’application des consignes.
En impliquant les équipes dans la prévention, on transforme le facteur humain, qui est souvent le maillon faible, en première ligne de défense.
Garantir un haut niveau de sécurité avec Ubikap
La tenue d’un registre des mouvements de titres ne peut être considérée comme sécurisée sans une solution technique fiable et conforme aux standards les plus élevés. C’est pourquoi Ubikap a conçu sa plateforme autour des piliers essentiels de la cybersécurité : confidentialité, traçabilité et disponibilité.
Un hébergement français sécurisé et certifié
Les données stockées sur Ubikap sont hébergées exclusivement en France, sur les serveurs d’OVH, certifiés ISO 27001, la norme internationale de référence en matière de sécurité de l’information.
Les fichiers sont :
- répliqués 3 fois, pour garantir leur disponibilité et éviter toute perte ;
- chiffrés à chaque étape du traitement (transport et stockage) via le protocole SSL/TLS avec chiffrement AES 256 bits, reconnu pour sa robustesse.
Ce niveau de sécurité s’aligne sur les recommandations de l’ANSSI pour la protection des données sensibles dans les PME et les structures juridiques.
Une authentification renforcée et contrôlée
L’accès à la plateforme repose sur le standard OAuth 2.0, qui permet :
- une authentification sécurisée par jeton ;
- la gestion d’autorisations granulaires, selon le profil de l’utilisateur.
- Par exemple :
Décliner les autorisations en 3 niveaux : consultation, signature, modification.
Pour l’espace actionnaire, une double authentification est requise :
- réception d’un code d’accès unique avec la convocation ;
- puis envoi d’un code SMS lors de la connexion.
Toutes les tentatives de connexion sont journalisées pour détecter tout comportement anormal et renforcer la traçabilité.
Une surveillance technique active et continue
Chez Ubikap, la cybersécurité n’est pas juste une histoire de protocoles, nous assurons aussi une veille technique permanente avec la détection proactive de vulnérabilités et la mise à jour régulière des couches logicielles de sécurité.
La cybersécurité des registres de mouvement ne doit pas être vue comme une contrainte, mais comme un levier de gouvernance moderne. C’est protéger la légitimité des droits, la transparence des décisions et la continuité de la société.
