.png)
Registre légaux obligatoires
Les registres légaux font partie des obligations incontournables de toute entreprise.
De la création à chaque événement juridique majeur, leur tenue rigoureuse conditionne la conformité de la société aux exigences réglementaires.
Registre des mouvements de titres
Obligatoire pour toutes les sociétés par actions telles que les SA, SAS, SCA et SASU, ce registre :
- Retrace l'historique de tous les mouvements de titres : cessions, transmissions, etc. au sein du capital social,
- Assure l'intégrité des opérations du capital grâce à une traçabilité continue et protège des contestations internes ou externes,
- Permet une bonne gestion de l'actionnariat, pour mettre à jour les fiches actionnaires et produire une table de capitalisation.
Non obligatoire pour les SARL, le registre des mouvements de titres est néanmoins recommandé pour encadrer et sécuriser les mouvements de parts sociales.
Registre des assemblées générales
Obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, le registre des assemblées générales :
- Centralise et conserve chronologiquement les décisions prises par l'organisme de gouvernance de la société,
- Sécurise la gouvernance et l'historique social,
- Assure la conformité juridique de la société.
Aussi connu sous la forme du registre des procès-verbaux, registre des décisions ou bien registre des délibérations, ce registre agit comme preuve officielle des décisions prises par les associés ou actionnaires.
Registres légaux dématérialisés
Avec Ubikap, toutes les étapes de création, mise à jour et conformité de vos registres légaux obligatoires sont simplifiées :
- Création de tout type de registre légal : registre des mouvements de titres, registres des assemblées générales, registre des présences, etc. ,
- Traçabilité, horodatage, et validité des opérations,
- Signature électronique et procédés de conformité juridique intégrés,
- Archivage et stockage sécurisés.
Ubikap en quelques chiffres
70k+
Registres
60k+
Utilisateurs
45k+
Sociétés
L’utilisation d’Ubikap s’est révélée très fluide et intuitive. Je souligne la réactivité et la qualité du support, que j’ai trouvé disponible, compétent et à l’écoute de nos besoins.
Notre expérience avec Ubikap a grandement amélioré notre gestion de registres légaux. L’accès en temps réel à une table de capitalisation est un grand plus.
J’ai choisi Ubikap pour la gestion des registres légaux et j’en suis ravi. La plateforme est clairement conçue pour les professionnels et parfaitement adaptée aux besoins métiers.
Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plusieurs années dans le cabinet. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi.
Dès le 1er jour, j’ai décidé d’intégrer la solution digitale complète Ubikap, afin de gérer le secrétariat juridique des sociétés. Mes clients ont accès à tout moment à leurs registres et documents, et mon suivi est simple et sécurisé. Je recommande vivement.
Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales. Très vite, on a également géré nos registres légaux sur la plateforme.
Ubikap est d’une fluidité remarquable : prise en main immédiate, aucun clic superflu. Visuellement clair, il ne rajoute aucune tâche et facilite le partage des registres avec nos confrères, qui l'ont tous adopté. Nos clients y sont très sensibles : ils perçoivent l’outil comme une évidence, à la fois pratique et écologique.
