Registre légaux obligatoires

Les registres légaux font partie des obligations incontournables de toute entreprise.
De la création à chaque événement juridique majeur, leur tenue rigoureuse conditionne la conformité de la société aux exigences réglementaires.

Registre des mouvements de titres

Obligatoire pour toutes les sociétés par actions telles que les SA, SAS, SCA et SASU, ce registre :

  • Retrace l'historique de tous les mouvements de titres : cessions, transmissions, etc. au sein du capital social,
  • Assure l'intégrité des opérations du capital grâce à une traçabilité continue et protège des contestations internes ou externes,
  • Permet une bonne gestion de l'actionnariat, pour mettre à jour les fiches actionnaires et produire une table de capitalisation.

Non obligatoire pour les SARL, le registre des mouvements de titres est néanmoins recommandé pour encadrer et sécuriser les mouvements de parts sociales.

Registre des assemblées générales

Obligatoire pour toutes les sociétés commerciales, le registre des assemblées générales :

  • Centralise et conserve chronologiquement les décisions prises par l'organisme de gouvernance de la société,
  • Sécurise la gouvernance et l'historique social,
  • Assure la conformité juridique de la société.

Aussi connu sous la forme du registre des procès-verbaux, registre des décisions ou bien registre des délibérations, ce registre agit comme preuve officielle des décisions prises par les associés ou actionnaires.

Registres légaux dématérialisés

Avec Ubikap, toutes les étapes de création, mise à jour et conformité de vos registres légaux obligatoires sont simplifiées :

  • Création de tout type de registre légal : registre des mouvements de titres, registres des assemblées générales, registre des présences, etc. ,
  • Traçabilité, horodatage, et validité des opérations,
  • Signature électronique et procédés de conformité juridique intégrés,
  • Archivage et stockage sécurisés.
Simplifiez mes registres

Ubikap en quelques chiffres

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Utilisateurs

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Sociétés

En tant qu'avocat en droit des sociétés, l’utilisation d’Ubikap s’est révélée très fluide et intuitive. Je souligne la réactivité et la qualité du support, que j’ai trouvé disponible, compétent et à l’écoute de nos besoins.

Laurent Isal

Avocat Associé | INKVIZE Avocat

J’ai choisi Ubikap pour la gestion des registres légaux et j’en suis ravi. La plateforme est clairement conçue pour les professionnels du droit et du chiffre, et s'adapte parfaitement aux besoins métiers des experts-comptables.

Alain Meunier

Expert-Comptable & Directeur Associé | FITECO

Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plusieurs années dans le cabinet d'avocats en droit des affaires. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi.

Géraldine Garbit

Avocate associée | Ressource Avocats

Dès le 1er jour de la création de mon cabinet d'avocat en droit des affaires, j’ai décidé d’intégrer la solution digitale complète Ubikap, afin de gérer le secrétariat juridique des sociétés. Mes clients ont accès à tout moment à leurs registres et documents, et mon suivi est simple et sécurisé. Je recommande vivement.

Victor Trespoey

Avocat associé | Cabinet Trespoey

Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales au sein de notre cabinet d'expertise comptable. Très vite, on a également décidé de gérer nos registres légaux au format dématérialisé sur la plateforme. L'outil est vraiment pensé pour les professionnels et contient toutes les fonctionnalités métiers dont nous avons besoin.

‍Equipe juridique

Juriste | Groupe Laviale

Notre cabinet d'avocats a décidé d'intégrer la plateforme Ubikap au sein de notre structure. L'outil est d’une fluidité remarquable : prise en main immédiate, aucun clic superflu. Visuellement clair, il ne rajoute aucune tâche et facilite le partage des registres légaux avec nos confrères, qui l'ont tous adopté. Nos clients y sont très sensibles : ils perçoivent l’outil comme une évidence, à la fois pratique et écologique.

Géraldine Morris

Avocat fondateur

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