Registre des mouvements de titres dématérialisé
- Gestion plus rapide et plus simple
- Reprise de l'historique papier
- Conformité légale assurée
Simplifiez votre registre des mouvement de titres avec Ubikap
Chaque étape simplifiée en toute conformité légale
Gestion du registre des mouvements de titres
- Création de tout type d’ordre de mouvement
- Génération du cerfa 2759-SD
- Table de capitalisation dynamique
Valeur probante via la signature électronique
- Suivi des signatures
- Connexion directe avec les outils de signature
- Valeur probante et conformité légale
Cote et paraphe
numériques
- Stockage des données sur des serveurs français, comme recommandé par le CNB
- Encodage via le DEEP
- Traçabilité, horodatage et validité des opérations
Ils nous font confiance
Ressource Avocats
« Nous utilisons Ubikap pour la gestion de registres légaux depuis plus de 4 ans au sein du cabinet. C’est vraiment pratique. Nous en sommes ravis et nos clients aussi. »
Groupe Laviale
« Nous avons commencé par utiliser Ubikap pour la tenue des assemblées générales. Très vite, on a également géré nos registres légaux sur la plateforme. »
Air Liquide
« Notre expérience avec Ubikap a grandement amélioré notre gestion de registres légaux, notamment du registre de mouvements de titres. »
Pourquoi dématérialiser le registre des mouvements de titres ?
La dématérialisation du registre des mouvements de titres via la plateforme juridique Ubikap vous permet de :
- Gagner du temps,
- Réduire le risque d’erreurs et de falsification,
- Offrir un accès sécurisé à vos clients, CAC, etc.
- Valoriser vos missions à forte valeur ajoutée ,
- Faciliter les audits le cas échéant.
Une seule plateforme intuitive et sécurisée pour simplifier votre gestion des registres légaux.
L'accompagnement Ubikap
Ubikap a pour mission de rendre fluide la mise en place du nouvel outil au sein de votre cabinet ou entreprise. Notre accompagnement comprend une boîte à outils pensée pour vous contenant :
- Formations et tutoriels,
- FAQ,
- Espace support,
- Service client.
Les chiffres clés Ubikap
FAQ – Registre des mouvements de titres
Oui, c’est tout à fait légal. Depuis le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018, il est possible de tenir un registre des mouvements de titres de manière dématérialisée en utilisant un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP), autrement dit une blockchain. Ce mode de tenue numérique possède la même valeur légale qu’un registre papier côté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce.
Le registre des mouvements de titres consigne l’ensemble des opérations ayant affecté le capital d’une société, telles que les émissions, cessions, transmissions, nantissements ou encore les démembrements.
Il permet de tracer précisément les changements de propriété et de prouver la légitimité des actionnaires à un instant donné. C’est un document essentiel pour les investisseurs, les auditeurs, les directions juridiques et les greffes.
Oui. Il est obligatoire pour toutes les sociétés par actions (SAS, SA, etc.) en vertu des articles L. 228-1 et L. 228-11 du Code de commerce. Sa tenue conforme est indispensable en cas de contrôle fiscal, de litige entre actionnaires ou de levée de fonds.
En cas de manquement, la société s’expose à des sanctions ou à des complications lors de certaines démarches juridiques.
Deux options sont possibles :
- Version papier : un registre physique coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce.
- Version dématérialisée : un registre inscrit dans un DEEP, tel que celui proposé par Ubikap.
Oui, dans sa version papier, le registre doit être coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce pour être reconnu légalement.
Mais si le registre est tenu via un DEEP, ce paraphe est remplacé par des processus numériques intégrés à la plateforme juridique : la technologie blockchain garantit la sécurité, la traçabilité et la valeur probante de chaque inscription, sans intervention manuelle du greffe.
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Notre solution s’adapte selon vos besoins.